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1. Le droit, la souveraineté et l'état - 2. Les fonctions de l'état - 3. Constitution et pouvoirs - 4. L'Etat au singulier ou au pluriel La décentralisation et le fédéralisme - 5. Institutions politiques de l'état fédéral Les assemblées - 6. Institutions politiques de l'état fédéral Le roi et le gouvernement fédéral, le parlementarisme - 7. La fonction législative fédérale - 8. Exécution et fonctions attribuées à l'exécutif fédéral - 9. Institutions politiques des entités fédérées - 10.Compétences des entités fédérées - 11. Bruxelles - 12. Le juge et les conflits de pouvoirs - 13. Relations internationales, droit international et droit européen - 14. Libertés publiques et droits fondamentaux - 15. L'égalité

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Public law --- Droit public --- Droit public Publiekrecht --- Etat Staat --- Institutions (Etat) Instellingen (Staat) --- Droit international public Internationaal publiek recht --- Lois Wetten --- 342 --- droit public --- ouvrages de reference --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.0 --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- publiek recht --- naslagwerken --- belgie --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken. --- 342 Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- Law --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Public law - Belgium --- Acqui 2006

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Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité.

Environmental law --- Environmental planning --- Belgium --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Environnement --- Law and legislation --- Droit --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Ebooks --- E-books --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE --- URBANISME --- CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE (CWATUP) --- Belgique --- BELGIQUE --- WALLONIE

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